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“Le mandat du groupe de travail est de mettre en lumière, d’ici à la fin de 2013, des possibilités d’adapter le droit d’auteur à l’état actuel de la technique. Il est chargé, notamment, de développer des modèles de gestion en phase avec les utilisations actuelles d’œuvres sur Internet, et d’identifier et éliminer des restrictions d’utilisation involontaires et des entraves non souhaitées à la concurrence tout en assurant une rémunération appropriée pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur.”
Constitution d’un groupe de travail sur le droit d’auteur
Stephanie Booth is a freelance internet geek who lives in Lausanne, Switzerland. Digital Crumble is where she dumps all sorts of interesting stuff she finds online.
